Dernière mise à jour : 07/11/2025

​

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les règles et conditions générales de vente du site Internet https://www.lucianetvictor.fr/ (ci-après le « Site ») et sont conclues entre le Client et ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 1 500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 921 310 827, dont le siège social est sis 78 avenue Borriglione, à 06100 NICE, représentée par son Gérant, Monsieur Alexandre KSON (ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties »). 

​

Le Site est éditée par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) au profit de ses Clients, pour leur permettre d’accéder et d’acquérir ses Produits.

 

Pour toute question concernant la gestion du Site, le Client peut contacter ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) par : 

• Le Formulaire de contact :  https://www.lucianetvictor.fr/nous-contacter

• Courriel à l’adresse : contact@lucianetvictor.fr.

 

​

1. DÉFINITIONS

 

• « CGV » : Conditions générales de vente d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) concernant les Produits définis ci-après.

• « Client » : Désigne la personne physique non commerçante, âgée d’au moins dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• « Commande » : Ordre d’achat passé par le Client et payé sur le Site Internet dans le respect des présentes CGV.

• « Fiche Produit » : Descriptif détaillé de chaque Produit présenté par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) sur le Site Internet.

• « Livraison » : Expédition d’un ou plusieurs Produit(s) en exécution d’une Commande validée par les Parties.

• « Produit » : Toute œuvre d’art « Fine Art » ou « Produit dérivé » présentée à la vente sur le Site Internet.

• « Site Internet » : Le Site Internet désigné par les présentes CGV, est celui d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse : https://www.lucianetvictor.fr/.

 

2. CHAMP D’APPLICATION

 

La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée en haut de la page. 

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. 

 

Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande.

 

Les CGV applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

​

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) des Produits disponibles sur le Site Internet, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Commande et de la vente des Produits sur le Site Internet.

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Commandes passées via le Site Internet. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les Parties.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte les droits et obligations y afférents.

 

Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la Commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat du ou des Produit(s) sur le Site.

 

​3. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

 

Les offres des Produits sont valables tant que les Produits sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les Produits sont décrits et présentés sur chaque Fiche produit consultable sur le Site Internet. Toutefois, le Site Internet peut présenter des erreurs typographiques ou omissions qui ne peuvent engager la responsabilité d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM).

 

Les photographies des Produits présentes sur les Fiches produits, ou toutes autres documentations, n’ont qu’un objectif illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle pouvant engager la responsabilité d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) en cas de discordances entre les photographies présentées et les Produits commandés, notamment en raison des variations de couleurs dues aux différences entre les interfaces physiques, numérique et celles liées à l’Internet.

 

4. PRIX

 

Les prix des Produits sont indiqués sur chaque Fiche produit en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française en vigueur.

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande par le Client sur le Site Internet.

 

Les Produits, objets de la Commande, restent la propriété d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) jusqu’à complet paiement du prix.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le prix du Produit commandé est payable en totalité et en un seul versement à la Commande.

 

Le paiement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), directement sur le service de commande du Site Internet, via le système STRIPE, dont les conditions générales de ventes et d’utilisation sont consultables à l’adresse : https://stripe.com/fr. La transaction bancaire est effectuée au moment de la Commande.

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) se réserve également le droit ne pas honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

6. LIVRAISON DES PRODUITS

   

Les Commandes de Produits font l’objet de livraison en France métropolitaine et Corse.

 

Les Produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

 

Le délai de Livraison correspond au délai moyen de traitement et d’acheminement, hors aléas de transport, à compter de l’expédition de la Commande (à titre illustratif, les délais de livraison sont estimés hors aléas de transport entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés sur la France métropolitaine et Corse). En cas de produits en prévente, la semaine d’expédition de la commande est indiquée dans la fiche produits. 

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) se réserve le choix du mode d’acheminement du Produit commandé.

 

Sauf spécificité du Produit commandé – notamment en cas d’un encadrement du Produit – ou cas exceptionnel pour lequel le délai maximum sera indiqué par un courriel de ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), le délai de livraison n’excèdera pas trente (30) jours, faute de quoi le Client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat. 


 

Sans indications contraires, les frais de Livraison pour les Produits ne sont pas inclus dans le prix du Produit. Ces frais seront calculés avant la finalisation de la Commande.


 

Lors de la réception de la Commande, le Client doit notifier à ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Le cas échéant, le Client contactera ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) par courriel (contact@lucianetvictor.fr) en précisant le numéro de Commande, courriel qui sera doublé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous deux (2) jours, après la réception de la Commande.

 

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

7.1 Délai de rétraction concernant les Produits sans encadrement

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, soit le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe 1), soit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

 

Le Client enverra un courrier recommandé avec accusé de réception à ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) mentionnant le numéro de Commande et le ou les Produit(s) retourné(s) à ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM).

 

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la Commande.

 

En cas de commande concernant plusieurs produits, le délai de quatorze (14) jours francs pour communiquer la décision de rétractation du Client court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande.

 

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante : ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), 78 avenue Borriglione, 06100 NICE.

 

Le ou les Produit(s) sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets.

 

Le retour des Produits relève de la responsabilité du Client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis.

 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et en cas de dommages du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

 

Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la Commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Si le remboursement ne pouvait intervenir, pour une cause indépendante d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), notamment en cas de carte bancaire du Client hors service, le Client est invité à contacter ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) par courriel (contact@lucianetvictor.fr) ou par courrier (ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), 78 avenue Borriglione, à 06100 NICE).

 

7.1 Délai de rétraction concernant les Produits avec encadrement

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18, 1° et 3°, du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation à compter de la conclusion ou de la réception de la Commande compte-tenu d’un Produit dont l’encadrement est confectionné pour une personnalisation et qui le Produit et l’encadrement seront mélangés de manière indissociable.

 

​8. GARANTIES 

 

Conformément à ses obligations légales, ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) répond des défauts de conformité apparaissant sur les Produits physiques dans les conditions suivantes, telles que précisées par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques :

 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

 

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. 

 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. 

 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. 

 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

 

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

 

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

Au titre de ces garanties, ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) s’engage au choix du Client à lui échanger le ou les Produits physiques défectueux, dans les limites des stocks disponibles ou à le rembourser.

Les réclamations faites par le Client au titre de ces garanties doivent être adressées par courriel (contact@lucianetvictor.fr) ou par courrier (ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), 78 avenue Borriglione, 06100 NICE).

 

9. RESPONSABILITÉ

 

Chacune des Parties s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de la Commande.

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait imputable à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, à la faute du Client ou d’un tiers.

 

​La responsabilité d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM ne peut être engagée que pour des faits directement imputables, ce qui exclut l’indemnisation de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment de pertes d’exploitation ou de manque à gagner.

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, directs ou indirects, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client sur les Produits.

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) ne saurait être tenu pour responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel ou des objets présents chez le Client.

 

10. RÉSILIATION

 

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations au titre des CGV et non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification indiquant le manquement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, la Commande pourra être résilié par l’autre Partie de plein droit, sans préjudice de tout autre droit ou action dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir.

 

11. FORCE MAJEURE

 

Aucune des Parties ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution est causée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

 

À titre d’illustration et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves chez un fournisseur d’une Partie, blocus et embargo, incendie dans les locaux d’une des Parties ou de ses fournisseurs, pandémie, confinement et mesures gouvernementales équivalentes, inondations et autres catastrophes naturelles.

 

L’exécution des présentes et des obligations en résultant sera suspendue en cas de survenance d’un évènement de force majeure et à compter de la réception de la notification transmise par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout moyen écrit à même d’établir la preuve de sa réception, à l’exception de l’obligation d’assurer le paiement des sommes dues jusqu’au jour de la survenance du cas de force majeure.

 

La réalisation de la Commande reprendra normalement son exécution, et les Parties seront à nouveau tenues du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

 

Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée de trente (30) jours, le Contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des Parties, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’assurer la preuve de la réception par l’autre Partie. 

 

Cette résiliation sera effective au lendemain de la date de sa réception par l’autre Partie.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, les logos, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres et autres signes distinctifs présents sur le site Internet https://www.lucianetvictor.fr/ ou sur les Produits d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM), sont et restent la propriété exclusive d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) ou des titulaires desdits droits.

 

L’achat d’un Produit ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) ou des titulaires desdits droits.

 

Le Client reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits d’ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) ou du titulaire en cause. Le Client s’interdit ainsi formellement de reproduire, copier, traduire, transcrire, modifier, adapter, fusionner, compléter, altérer ou copier, d’une quelconque manière, en tout ou partie, l’un quelconque de ces éléments et de chercher une quelconque protection à cet égard.

 

Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée prévu par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, le Client est autorisé à imprimer des pages du Produit pour un usage exclusivement personnel.

 

Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière.

 

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement informatisé par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) aux fins d’utilisation du Site.

 

Ces données sont traitées conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée.

 

Pour avoir des informations plus complètes sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) dans le cadre de la fourniture du Site, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité Mentions légales - CGU - Cookie | Galerie Lucian & Victor du Site avant d’accepter les présentes CGV.

 

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

14.1. Accord entier

 

Les présentes CGV constituent l’accord entier entre les Parties et remplace et se substitue à tout accord, écrit ou oral, préalable entre les Parties relativement à son objet. 

 

14.2. Nullité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

 

14.3. Non-renonciation

 

La non-application par ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente. 

 

14.4. Amendements 

 

ALEXANDRE KSON MARKETING (ALKM) peut modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour se conformer à une disposition légale. La version des CGV en vigueur sera disponible sur le Site dans la rubrique concernée. Il appartient au Client de se renseigner sur la dernière version des CGV lors de sa Commande.

 

15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français. 

 

À défaut de résolution amiable, tout litige ou contestation quant à l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGV et quant à ses suites, y compris en cas de pluralité de défendeurs, référé ou garantie, sera porté devant les tribunaux compétents.